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Les Catastrophes Naturelles en France

Une convention passée avec les Pouvoirs Publics habilite CCR à offrir des couvertures en réassurance avec une garantie de l’État pour certaines catégories particulières d’assurance, concernant notamment le domaine des catastrophes naturelles. Cette garantie de l’État ne confère pas pour autant à CCR le monopole de la réassurance des catastrophes naturelles. En effet, tout assureur reste libre de se garantir auprès du réassureur de son choix, voire même de prendre le risque de ne pas se réassurer.

Toutefois, CCR reste la seule société dans son secteur d’activité proposant un éventail de formules de réassurances aux couvertures illimitées. Un avantage pour les assureurs, car ils bénéficient d’une sécurité absolue dans l’hypothèse d’un sinistre majeur, qu’il s’agisse d’un événement de grande ampleur, comme une inondation centennale ou d’un désordre géologique, comme la sécheresse, qui provoque une multiplicité de dommages.
 
Ainsi, CCR apporte au régime d’indemnisation d’indemnisation des catastrophes naturelles une garantie de solvabilité et de sécurité pour les assurés.

Avant la loi de 1982 

Les événements naturels (inondations, séismes, raz-de-marée, éruptions volcaniques, etc.) étaient autrefois traditionnellement exclus des contrats d’assurances....

Le fonctionnement du régime d'indemnisation 

Les premières réflexions sur la mise en place d’un régime couvrant les dommages causés par des phénomènes naturels....

Le rôle du Bureau Central de Tarification 

Le Bureau Central de Tarification est un organisme régulateur corrélatif à certaines assurances ou garanties obligatoires...

La procédure d'indemnisation 

La demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est formulée par les maires, qui la transmettent au préfet du département...

Evolution du système 

Au niveau de la Commission interministérielle...

Evolution du système 

Au niveau du marché de l'assurance...

Evolution du système 

Au niveau législatif...

La réassurance des catastrophes naturelles 

Le système mis en place par CCR...

Conclusion 

L'originalité du système français...

Le régime d'indemnisation des Catastrophes Naturelles 

Fichier PDF. Mise à jour mai 2010.


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