Une convention passée avec les Pouvoirs Publics habilite CCR à offrir des couvertures en réassurance avec une garantie de l’État pour certaines catégories particulières d’assurance, concernant notamment le domaine des catastrophes naturelles. Cette garantie de l’État ne confère pas pour autant à CCR le monopole de la réassurance des catastrophes naturelles. En effet, tout assureur reste libre de se garantir auprès du réassureur de son choix, voire même de prendre le risque de ne pas se réassurer.
Toutefois, CCR reste la seule société dans son secteur d’activité proposant un éventail de formules de réassurances aux couvertures illimitées. Un avantage pour les assureurs, car ils bénéficient d’une sécurité absolue dans l’hypothèse d’un sinistre majeur, qu’il s’agisse d’un événement de grande ampleur, comme une inondation centennale ou d’un désordre géologique, comme la sécheresse, qui provoque une multiplicité de dommages.
Ainsi, CCR apporte au régime d’indemnisation d’indemnisation des catastrophes naturelles une garantie de solvabilité et de sécurité pour les assurés.
Les événements naturels (inondations, séismes, raz-de-marée, éruptions volcaniques, etc.) étaient autrefois traditionnellement exclus des contrats d’assurances....
Le fonctionnement du régime d'indemnisation
Les premières réflexions sur la mise en place d’un régime couvrant les dommages causés par des phénomènes naturels....
Le rôle du Bureau Central de Tarification
Le Bureau Central de Tarification est un organisme régulateur corrélatif à certaines assurances ou garanties obligatoires...
La demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est formulée par les maires, qui la transmettent au préfet du département...
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