Catastrophes Naturelles

La loi n°82-600 du 13 juillet 1982 a instauré un système particulier pour l’indemnisation des dommages matériels causés par les Catastrophes Naturelles en France.

Corrélativement, le décret n°82-706 du 10 août 1982 a habilité CCR à couvrir en réassurance, avec la garantie de l’Etat, les risques entrant dans le champ d’application de cette loi.

Le service Catastrophes Naturelles regroupe l’ensemble des activités liées à cette catégorie particulière d’opérations de réassurance.
Elle est ainsi en charge :

• de la conception des schémas de réassurance « catastrophes naturelles » que CCR offre aux assureurs,
• de la souscription, de la tarification, et de la gestion des traités de réassurance entrant dans le cadre de ces schémas,
• de l’élaboration d’outils visant à améliorer la connaissance des aléas (exposition aux risques) et des enjeux économiques (coût des indemnisations). Certains de ces outils permettent la mise en ligne d’informations destinées aux clients de CCR par le biais de sites internet dédiés,
• des études statistiques, tant rétrospectives que prospectives, notamment celles liées au provisionnement,
• des études de retour d’expérience sur les événements remarquables,
• des travaux liés au secrétariat de la Commission Interministérielle chargée de statuer sur l’état de catastrophe naturelle,lequel est assuré par CCR.

 
Le service Catastrophes Naturelles est, en outre, associé aux réflexions menées par les Pouvoirs Publics et les assureurs dans le cadre des éventuels aménagements ou évolutions du dispositif d’indemnisation.