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Rapport au ministre de l'Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique sur le Régime d'Indemnisation des Catastrophes Naturelles

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30/01/2023

A l’occasion du quarantième anniversaire du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles qu’elle gère, CCR a remis au ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, un rapport qui dresse le bilan et les perspectives du régime.
Le régime bénéficie aux victimes des catastrophes naturelles en associant les assureurs et l’Etat par l’intermédiaire de la Caisse Centrale de Réassurance. Ce dispositif original a atteint les objectifs visés par la loi du 13 juillet 1982 qui l’a institué :

couverture pour tous à un tarif abordable,
indemnisation rapide des sinistres,
protection des finances publiques,
connaissance approfondie des risques.

Durant ces quarante années, il a permis d’indemniser près de 3,3 millions de sinistres pour un montant total de 44 milliards d’euros.
L’équilibre de long terme du régime connaît une actualité particulière dans le contexte du dérèglement climatique. La récurrence des sécheresses exceptionnelles ces dernières années et la récente résurgence de l’inflation appellent des mesures d’adaptation. Ainsi, le rapport liste les options envisageables pour couvrir le besoin de financement prévisionnel à l’horizon 2050, de manière à maintenir disponibles et à financer les couvertures publiques de réassurance au bénéfice des assurés français.

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