ACTUALITÉS

Nouvelle convention entre l’Etat et CCR

28/02/2017

L’Etat français et la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) sont désormais liés par une nouvelle convention qui vient d’être signée par le Ministre de l’Economie et des Finances, M. Michel Sapin, et les dirigeants de CCR, MM. Pierre Blayau et Bertrand Labilloy.

Cette convention définit les missions d’intérêt général confiées à CCR par l’Etat : la réassurance de certains risques extrêmes, la collecte des données et la modélisation des risques, et la gestion de fonds publics. Elle précise également les conditions d’exercice de ces missions, en particulier le respect du principe de solidarité nationale s’agissant de la réassurance des catastrophes naturelles. Elle fixe enfin le prix et les modalités d’octroi de la garantie d’Etat dont CCR bénéficie pour la conduite des réassurances publiques.

A cette occasion, Pierre Blayau a déclaré : « Après la filialisation des activités de marché de CCR, ce sont désormais ses activités publiques dont le cadre d’exercice est ainsi clarifié dans un souci de transparence et d’efficacité ». Les éléments de cette convention sont consultables sur le site internet de l’entreprise – www.ccr.fr  

Pour mémoire, cette nouvelle convention, et plus généralement la réassurance par CCR des catastrophes naturelles avec la garantie de l’Etat, a été soumise à l’examen de la Commission Européenne qui l’a déclarée compatible avec le droit européen de la concurrence en septembre dernier.

Télécharger le résumé de la convention

Télécharger le communiqué en .pdf

 

Contact presse

Isabelle Delval - Responsable de la communication 
+ 33 (0)1 44 35 37 01
idelval@ccr.fr

Juliana Capblancq - Responsable Adjointe de la Communication
+ 33 (0)1 44 35 37 84
jcapblancq@ccr.fr

@CCR_Reassurance