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RC corporels automobile 2016 - CCR Re

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L'indemnisation des préjudices corporels graves en RC automobile en France - Analyse de la base de données CCR RE 2016

24/10/2016

EDITO


LE CONCEPT DE LA REPARATION INTEGRALE
est un principe directeur de l’indemnisation du dommage corporel et implique que le responsable des dommages doit indemniser tout le préjudice et uniquement le préjudice, sans qu’il en résulte ni appauvrissement ni enrichissement de la victime.

Le marché français se distingue de ses partenaires européens par une dérive constante des coûts indemnitaires des dommages corporels graves liée notamment à l’absence de barème d’indemnisation, à la multiplicité des barèmes de capitalisation des préjudices futurs et au libre pouvoir d’appréciation des magistrats.

Ainsi, depuis la réforme du recours des tiers payeurs de décembre 2006, de nombreuses réflexions ont été menées et des propositions de loi ont visé à mieux appréhender la réparation intégrale et à évoluer vers une harmonisation des outils d’évaluation et d’indemnisation des dommages corporels.

Certaines améliorations, telle que la mise en place de référentiels indemnitaires, ont été préconisées par les assureurs dans leur «Livre blanc» publié en 2008 ou ont été mises en oeuvre dans le cadre de la petite loi Lefrand en 2010.

Plus récemment, l’avant-projet de loi sur la réforme de la responsabilité civile, présenté par le Garde des Sceaux en avril 2016, introduit dans le code civil les grandes règles relatives à l’indemnisation du dommage corporel.

Outre une reprise des règles jurisprudentielles, il vient concrétiser des propositions visant à un traitement plus égalitaire des victimes, à une harmonisation des indemnisations et à une plus grande prévisibilité des coûts de l’indemnisation des préjudices corporels.

Il est ainsi proposé d’officialiser une nomenclature des postes de préjudices, un barème médical unique, un référentiel indicatif d’indemnisation des préjudices extrapatrimoniaux, un barème de capitalisation règlementaire et la généralisation du principe d’indemnisation sous forme de rente des préjudices futurs (assistance tierce personne, perte de gains professionnels futurs et perte de revenus des proches des victimes).

De même cet avant-projet vient consacrer la réparation en nature, les assureurs offrant d’ores et déjà aux victimes des services d’assistance et d’accompagnement vers la réinsertion socioprofessionnelle.

La présente étude a pour objet de dresser un état objectif de l’évolution du coût prévisible des sinistres corporels graves en France à partir des évaluations enregistrées dans notre base depuis 2005. Elle vient mettre à jour et compléter l’étude réalisée en 2012.
 

Les chiffres clés RC auto corporelle
Les assureurs RC automobile versent chaque année près de 4,35 Mds euros aux victimes de dommages corporels.



CCR Re et la RC corporelle automobile en France

  • Plus de 29 traités / 50 cédantes en RC automobile en France en 2015, représentant plus de 60 % du marché automobile
  • 17,9 M€ de primes en 2015 (sur un total d’environ 420 M€ en Réassurance de Marché)
  • 245 M€ de provisions sinistres RC automobile corporel en 2015. Duration : 10 ans
  • 7,8 M€ de règlement au titre de l’automobile en 2015
  • Une base de données sinistres RC corporels automobile complétée depuis 2005

 

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