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Rapport de gestion CCR 2016

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12/07/2017

Au cours de l’exercice 2016, la Caisse Centrale de Réassurance (“CCR”) a mis en oeuvre une séparation juridique de ses activités : au 31 décembre 2016, CCR exerce exclusivement les activités de Réassurances Publiques bénéficiant de la garantie de l’Etat en France, tandis
que les activités de réassurance de marché dans les branches IARD, Vie et Assurances de Personnes (la « Réassurance de Marché ») sont exercées par CCR RE, filiale entièrement détenue par CCR immatriculée le 28 décembre 2015.

Au plan juridique, la Réassurance de Marché, en tant que branche complète et autonome d’activité, a été apportée par CCR à CCR RE dans le cadre d’un apport partiel d'actif (l’« APA ») soumis au régime juridique des scissions, emportant transmission universelle du patrimoine lié à la Réassurance de Marché tant pour ce qui concerne les éléments d’actif que les éléments de passif. L’APA a été réalisé le 31 décembre 2016. Du point de vue comptable et fiscal, il a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2016.

Les autres sociétés du groupe, compte tenu de leur taille, ont été considérées comme « non significatives » et n’ont pas été inclues dans le périmètre de consolidation ou bénéficiant des critères d'exclusion spécifiques prévus par le règlement CRC n°2000-05."

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Rapport de gestion CCR 2016

Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale du 13 juin 2017 sur les comptes consolidés du groupe CCR

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