Analyse des reconnaissances de catastrophes naturelles en France
1. Évolution temporelle du nombre de communes reconnues Cat Nat
Depuis 1982, une moyenne annuelle de 4 468 communes a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour divers périls. Les années 1982 et 1999 sont atypiques avec des nombres exceptionnellement élevés en raison d’intempéries majeures et des tempêtes Lothar et Martin, affectant une large part des départements français.
En 2023, 1 156 communes ont été reconnues tous périls confondus, hors péril sécheresse. En moyenne, 3 009 communes par an font l’objet d’au moins un arrêté de reconnaissance au titre des inondations, cette moyenne tombant à 2 043 communes si l’on exclut les années 1982 et 1999. Concernant les sécheresses, depuis 1989, une moyenne de 1 777 communes par an est reconnue pour le péril sécheresse. La sécheresse 2022 fait état de 6 622 (au 31/12/2023) communes reconnues, contre 4 060 pour la sécheresse 2018 et 4 357 pour la sécheresse 2003.
2. Evolution des critères de reconnaissance pour la sécheresse
L’ordonnance n°2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse géotechnique et à la réhydratation des sols adapte les conditions d’éligibilité au régime des catastrophes naturelles aux spécificités du phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols.
3. Statistiques et évolutions des traitements par la commission interministérielle
La Commission interministérielle a vu une augmentation du nombre de dossiers traités, particulièrement pour la sécheresse, avec une hausse des reconnaissances au fil des années.
En 2023, elle a traité 12 927 communes, prononçant un avis favorable pour 8 674 d’entre elles pour des événements survenus entre 2015 et 2023. Cette hausse reflète la complexité croissante et la fréquence accrue des phénomènes climatiques.
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