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CCR / Assurer la pérennité du régime des Catastrophes Naturelles

Assurer la pérennité du régime des Catastrophes Naturelles

1. Assurer la pérennité du régime des Catastrophes Naturelles


Comme mentionné dans notre dernière étude climatique, face à l’augmentation des dommages assurés, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles doit relever le défi du changement climatique pour préserver la solidarité nationale.
Quatre pistes sont envisagées :

Assurer l’assurabilité des risques, y compris dans les zones les plus exposées.
À court terme, le régime Cat Nat nécessite un ajustement de son financement par une hausse de la surprime Cat Nat pour maintenir l’équilibre technique et permettre à CCR de jouer son rôle d’amortisseur de chocs. Une hausse initiale de 7 points est estimée nécessaire à court terme, suivie d’une augmentation de 3 points pour anticiper le changement climatique d’ici 2050.

Intensifier la prévention, particulièrement contre la sécheresse géotechnique et le ruissellement.

Réaligner les critères de reconnaissance des catastrophes naturelles sur le principe législatif original, couvrant les événements d’intensité anormale.

Augmenter le taux de surprime de 12% à 19%, puis à 21%, pour rétablir l’équilibre technique du régime Cat Nat et permettre à CCR de maintenir son rôle d’amortisseur de chocs

Ces informations sont extraites et résumées des pages 94 à 106 du rapport complet. Certaines informations ont volontairement été supprimées pour faciliter la lecture.
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