Les reconnaissances Cat Nat en France
1. Une fréquence de reconnaissance en nette augmentation
Depuis la création du régime en 1982, la dynamique des reconnaissances Cat Nat s’est intensifiée. En moyenne, 4 475 communes sont reconnues chaque année, tous périls confondus. Si l’on exclut les années exceptionnelles (1982 et 1999), cette moyenne reste élevée à 3 601 communes par an.
- 1999 reste l’année record avec 27 980 communes reconnues, principalement à cause des tempêtes Lothar et Martin.
- En 2024, 3 176 communes ont été reconnues (hors sécheresse), un chiffre encore provisoire puisque les décisions pour la sécheresse 2024 sont attendues courant 2025.
2. Une couverture quasi-totale du territoire
À ce jour, 99 % des communes françaises ont été reconnues au moins une fois en état de catastrophe naturelle.
Les périls les plus fréquents sont :
Les séismes, concentrés dans les Antilles, les Alpes et les Pyrénées.
Les inondations, qui concernent la quasi-totalité du territoire, notamment les littoraux atlantique et méditerranéen, le Sud-Est et le bassin du Rhône.
La sécheresse, qui touche particulièrement le Sud-Ouest, la région Centre, l’Île-de-France et, de plus en plus, l’Est de la France.
3. Une activité croissante de la Commission interministérielle
La Commission interministérielle chargée d’examiner les demandes de reconnaissance Cat Nat connaît une activité croissante, en effet, elle traite un nombre de dossiers de plus en plus important qui s’explique par un nombre croissant de demandes de reconnaissances au titre de la séchresse :
En 2024 :
23 commissions ont eu lieu, dont 12 exceptionnelles. À l’issue de ces commissions, 35 arrêtés sont parus
elle a traité 9 569 demandes communales, contre 2 280 en 2015.
elle a rendu 5 591 avis favorables au titre d’événements survenus entre 2019 et 2024.
4. Des critères de reconnaissance qui se complexifient, notamment pour la sécheresse
Le traitement du péril sécheresse a connu plusieurs évolutions majeures :
- Jusqu’en 2000, la simple présence d’argile gonflante suffisait à justifier une reconnaissance.
- Depuis 2000, des critères plus techniques ont été introduits, comme le bilan hydrique à double réservoir.
- En 2019, un nouveau modèle basé sur l’indice d’humidité des sols (SWI) a été adopté, avec une reconnaissance possible par trimestre.
- En 2023, l’ordonnance du 8 février est venue modifier les critères de reconnaissances en passant de 12 critères de durée de retour 25 ans à un critère annuel de durée de retour 10 ans. De plus, les communes ayant subi une succession anormale de sécheresse significative et les communes adjacentes à des communes éligibles peuvent faire l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Ces critères sont en vigueur pour les événements survenus à partir du 1er janvier 2024..
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