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Une catastrophe naturelle en France est un événement d’origine naturel d’intensité anormale (inondation, submersion marine, sécheresse, tremblement de terre, cyclone, éruption volcanique, avalanche …) qui, par l’ampleur et le coût des dégâts qu’il cause, revêt un caractère catastrophique et nécessite une prise en charge particulière de la part des sociétés d’assurance. 

Lorsque l’intensité anormale d’un agent naturel est identifiée et a provoqué des dommages, l’état de catastrophe naturelle doit être constaté par un arrêté interministériel qui est publié au Journal Officiel.

Un risque naturel est la rencontre entre un aléa d’origine naturelle et des enjeux humains, économiques ou environnementaux.

La sinistralité fait référence à la fréquence et à la gravité des sinistres (dommages ou pertes) survenus au cours d’une période donnée. Elle est souvent utilisée pour évaluer les risques et les coûts associés aux catastrophes naturelles.

En savoir plus sur l’évolution de la sinistralité en France : voir l’étude : « Etude sur les conséquences du changement climatique sur le coût des catastrophes naturelles en France à horizon 2050. »

En France, l’assurance catastrophe naturelle est une extension de garantie obligatoire pour tous les contrats d’assurance de dommages (multirisque habitation, tous risques auto, local professionnel, etc.) en dehors des contrats d’assurance des bateaux. La garantie Cat-Nat prend en charge les « dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ». Cette couverture garantit que tous les ménages et toutes les entreprises puissent être couverts à un coût abordable, et indemnisés rapidement en cas de sinistres.

• Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles dit « régime Cat Nat », créé en 1982, repose sur un partenariat public-privé entre les assureurs et l’État qui garantit via CCR la mutualisation solidaire des risques au service de l’intérêt général. 

• Il a permis de palier une carence de couverture des risques naturels. Fondé sur 3 principes fondamentaux : solidarité, responsabilité et équité, il repose sur un partenariat public-privé entre les assureurs et l’État qui garantit à CCR une mutualisation solidaire des risques au service de l’intérêt général. Ce système permet aux particuliers et professionnels d’être couverts contre les risques naturels de grande ampleur. Chacun bénéficie d’une extension de garantie obligatoire pour tous les contrats d’assurance de dommages, en contrepartie du paiement d’une cotisation appelée « surprime Cat Nat »

CCR (Caisse Centrale de Réassurance) est le réassureur public français dont l’État est actionnaire à 100 %. CCR intervient, au service de l’intérêt général, pour couvrir les risques extrêmes (catastrophes naturelles, risque nucléaire, risque terroriste) et émergents. CCR mène des travaux pour contribuer à la connaissance des conséquences économiques des catastrophes naturelles ou anthropiques et conseille les pouvoirs publics, les acteurs de la prévention et de la gestion des risques.

• Vous serez des dégâts causés par une catastrophe naturelle en France uniquement :
  • Si un arrêté interministériel paru au Journal officiel constate l’état de catastrophe naturelle dans la zone où se trouvent vos biens. 
  • Si vos biens sont garantis en assurance de dommages. Si vous avez souscrit une assurance multirisques habitation, vous êtes automatiquement couvert contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles.
  • Vous devez déclarer votre sinistre à votre assureur au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la publication de l’arrêté au Journal officiel
  • L’assureur dispose d’un délai d’un mois, à compter de la réception de votre déclaration de sinistre, pour saisir un expert si nécessaire. 
  • A compter de la réception du rapport d’expertise, l’assureur dispose d’un mois pour vous faire une proposition d’indemnisation.

L’assureur vous indemnisera dans un délai de 21 jours après la réception de votre accord sur sa proposition d’indemnisation.

Les indemnisations versées au titre de la garantie catastrophe naturelle sont soumises à une franchise réglementée. Elle reste toujours à la charge de l’assuré. 

Pour les particuliers, elle s’élève à :

• 380 euros pour les biens à usage d’habitation et non professionnel ou à la franchise indiquée dans votre contrat pour la garantie tempête si son montant est inférieur à celui de la franchise légale du régime des catastrophes naturelles (380 €), à condition que cette possibilité soit prévue dans votre contrat ;

• 1 520 euros pour les dommages de sécheresse ou de réhydratation des sols.

Pour les entreprises, deux cadres de franchises distincts s’appliquent désormais selon la taille de l’entreprise (définie en fonction d’un plafond surfacique) :

• un plafonnement du montant de la franchise à 10 000 € pour les TPE/PME ;

• une liberté contractuelle pour les autres entreprises. 

Les périls couverts par le régime Cat Nat sont :

• les épisodes de sécheresse-réhydratation des sols argileux (« retrait- gonflement des argiles »),
• les mouvements de terrain, 
• les avalanches,
• les séismes,
• les coulées de boue,
• les cyclones ou des ouragans (vents supérieurs à 145 km/h en moyenne sur 10 min, ou 215 km/h en rafales).
• les inondations,
• la submersion marine,
• les raz-de-marée, les tsunamis,

En revanche, le dispositif d’indemnisation ne couvre pas les dommages provoqués par :

• les feux de forêts et de végétation, 
• par les vents violents dont la vitesse est inférieure à celle des cyclones et ouragans, 
• ni les dommages causés par la grêle ou le poids de la neige. 

Ces dégâts sont couverts par d’autres garanties, incluses dans les contrats dommages aux biens de manière obligatoire (tempête) ou optionnelle (grêle et neige).

Vous pouvez consulter la liste des arrêtés Cat Nat, publiés au Journal Officiel, sur notre site web ccr.fr.  

Vous pouvez rechercher les arrêtés par type de péril, par année, par département ou par commune.

• Il revient au maire de procéder à la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune.
• Pour savoir si votre commune a été classée en état de catastrophe naturelle, vous pouvez consulter le Journal Officiel. Ces arrêtés sont également disponibles sur notre site web CCR, où vous pouvez filtrer les informations par commune, département ou type d’événement.

• Si vous ne trouvez pas l’information, n’hésitez pas à contacter la mairie de votre commune ou à consulter directement le site de la préfecture votre département.

• Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) dit également « Fonds Barnier », permet de soutenir des mesures de prévention ou de protection de personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs. Son financement est intégré au budget général de l’État. 

La sinistralité fait référence à la fréquence et à la gravité des sinistres (dommages ou pertes) survenus au cours d’une période donnée. Elle est souvent utilisée pour évaluer les risques et les coûts associés aux catastrophes naturelles.

En savoir plus sur l’évolution de la sinistralité en France : voir l’étude : « Etude sur les conséquences du changement climatique sur le coût des catastrophes naturelles en France à horizon 2050. »

Les impacts du réchauffement climatique sur les catastrophes naturelles à horizon 2050 vont engendrer une augmentation de la fréquence et de l’intensité des événements climatiques extrêmes, tels que les inondations, les tempêtes et les sécheresses.

En partenariat avec Météo-France, CCR a analysé l’évolution de la sinistralité à horizon 2050 en partant des scénarios du GIEC (RCP 4.5 & 8.5). Les résultats montrent une augmentation significative des coûts liés aux catastrophes naturelles, avec une hausse estimée de 40 % de la sinistralité sous l’effet du changement climatique et de 60 % en intégrant l’évolution des enjeux assurés

Voir l’étude : « Etude sur les conséquences du changement climatique sur le coût des catastrophes naturelles en France à horizon 2050. 

CCR propose plusieurs services additionnels aux assureurs concernant la gestion des sinistres, y compris un guide d’indemnisation annexé au traité de réassurance des catastrophes naturelles, un suivi spécifique des sinistres majeurs, et des référentiels de bonnes pratiques pour homogénéiser la gestion des sinistres par l’ensemble des acteurs.

En savoir plus sur la gestion des sinistres proposée par CCR

Depuis 1982, le nombre de sinistres indemnisés (Non-Auto) est de 3,5 millions. La sinistralité moyenne annuelle non-auto depuis 1982 est de 1 349 M€. Le coût des catastrophes naturelles Non-Auto tous périls confondus depuis 1982 est de 56,6 Md€. Le nombre de biens assurés est de 111,6 M.

En savoir plus sur les chiffres clés des Cat Nat en France depuis 1982 : voir « Les catastrophes naturelles en France : chiffres clés 2023 »

Le Portail Cat Nat de CCR est une plateforme ouverte au tout public qui permet : 

• d’avoir une explication sur le fonctionnement du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (régime Cat Nat)
•  de consulter la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
• de consulter les fiches descriptives des sinistres survenus (inondation, cyclone, séisme,…)
• de consulter la carte interactive pour vous localiser et visualiser votre exposition et celle de votre commune aux catastrophes naturelles.

• CCR joue un rôle crucial dans la prévention des risques extrêmes en France grâce à ses capacités de modélisation uniques, développées depuis près de 25 ans en collaboration avec des acteurs scientifiques, universitaires et institutionnels reconnus. Ces capacités permettent à CCR de mesurer les dommages évités par les actions de prévention passées et de projeter ceux qui pourraient être évités à l’avenir grâce aux actions actuelles ou futures. Ces évaluations sont essentielles pour aider les différents acteurs de la prévention à concevoir et mettre en œuvre des dispositifs efficaces.
• Depuis 2021, CCR est engagée dans un partenariat quinquennal avec la Direction générale de la prévention des risques du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Ce partenariat vise à renforcer la résilience des territoires face aux phénomènes naturels extrêmes, en protégeant les vies humaines, en réduisant les dommages aux biens et en préservant le principe de solidarité du système d’indemnisation des catastrophes naturelles.
• Pour promouvoir une culture de prévention et développer la conscience du risque, CCR partage sa connaissance sous différents formats. Les experts de CCR interviennent lors de formations sur le régime des catastrophes naturelles, la prévention des risques et l’adaptation des biens ou des comportements. 
• De plus, les équipes en charge de la prévention publient régulièrement des rapports d’étude pour informer et guider les acteurs de la prévention.

• Pour visualiser les événements climatiques les plus graves en termes de coût et de dommages, vous pouvez utiliser des outils de visualisation disponibles sur notre site web CCR. 
• Ces fiches permettent de consulter des données historiques et de visualiser les événements en fonction de leur gravité et de leur impact financier. Un descriptif de l’événement est également disponible (conditions météorologique, dommages constatés, communes touchées, départements concernés, arrêtés concernant l’événement …