Protéger l’assurabilité, un enjeu collectif

L’assurabilité, un défi devenu majeur

Plusieurs événements majeurs sont malheureusement venus le rappeler ces dernières années, à l’image des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais à l’hiver 2023-2024, ou de la dévastation de Mayotte par le cyclone Chido.

Mais au-delà de ces catastrophes qui retiennent l’attention des médias et du public, le dérèglement climatique entraîne aussi un nombre croissant de catastrophes « à bas bruit ». L’année 2024 a ainsi été marquée par une très forte sinistralité attritionnelle : des sinistres récurrents, liés notamment aux précipitations importantes, ayant une sévérité mesurée individuellement.

Pris dans leur ensemble, leur impact et les défis qu’ils posent en termes d’assurabilité sont pourtant loin d’être négligeables.

Une sinistralité en forte croissance : des signaux d’alerte

C’est aussi le cas du retrait-gonflement des argiles (RGA). Inclus dans le régime Cat Nat en 1989, ce péril a longtemps été mesuré : il représentait 682 millions d’euros par an en moyenne entre 1989 et 2023. Depuis, les dégâts qu’il occasionne ont explosé : 1,35 milliard d’euros par an en moyenne entre 2019 et 2024, et plus de 3 milliards d’euros pour la seule année 2022.

Le poids croissant du coût des événements naturels extrêmes pèse sur un régime d’indemnisation fondé sur la solidarité nationale. Né en 1982, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a vu son équilibre fortement perturbé ces dernières années, faisant craindre un risque de démutualisation et de montée de l’inassurabilité. C’est la raison pour laquelle il nous faut agir collectivement pour préserver l’assurabilité du territoire et pérenniser le régime Cat Nat – c’est tout le sens de la raison d’être de CCR : protéger l’assurabilité pour permettre à chacun de se construire un avenir.

Cela est d’autant plus important que la situation devrait encore s’aggraver. À horizon 2050, nous estimons que la sinistralité augmentera d’environ 60 % sur l’ensemble du territoire. Et cela, les Français en ont conscience : le baromètre Elipss Environnement, réalisé par le SDES et Sciences Po, montre qu’en 2024, les catastrophes naturelles sont la principale source d’inquiétude environnementale.

Le grand public a par ailleurs une conscience aiguë des défis que pose le dérèglement climatique à l’assurabilité : déjà en septembre 2023, 48 % estimaient que le monde de demain ne sera pas assurable, selon une étude Elabe – et cela avant les inondations dans les Hauts-de-France, avant Chido, avant Garance !

Un enjeu à court terme : la pérennisation du régime Cat Nat

Des Français et garantir l’assurabilité, un premier enjeu s’impose : la pérennisation financière du régime Cat Nat. L’augmentation de la sinistralité a en effet des conséquences tangibles sur l’équilibre du régime.

En 2024, et pour la huitième année consécutive, la sinistralité a atteint un montant supérieur aux primes perçues pour le régime. Les réserves de CCR, fortement mises à contribution au cours de la dernière décennie, ont baissé de plus de 2,5 Md€.

La décision du relèvement de la surprime Cat Nat de 12 % à 20 % sur les contrats d’assurance dommages aux biens, effective depuis le 1er janvier 2025, est une première réponse. Elle devrait permettre à CCR de reconstituer ses réserves et donc d’assurer la pérennité du régime à court et moyen terme. Nous devons cependant d’ores et déjà réfléchir à de nouvelles évolutions de cette surprime pour tenir compte de l’aggravation des périls. Toutes les réflexions en cours sur la modulation de la surprime, tant en termes de fréquence qu’en termes de répartition de l’effort entre contributeurs (particuliers et entreprises) sont importantes.

Assurer la pérennité financière du régime Cat Nat exigera aussi d’être vigilants quant au respect de son principe originel : la couverture des événements d’intensité anormale. La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle fondée sur des critères précis, connus de tous, est une force du régime, garant de sa transparence et de son équité. Nous devons préserver ce principe.

Les réponses au défi du dérèglement climatique ne sauraient cependant être uniquement financières. Nous ne pourrons faire face qu’en préservant également les principes de mutualisation et de solidarité face aux catastrophes naturelles.

Protéger l’assurabilité en évitant le désengagement

En effet, l’un des principaux risques auxquels fait face notre modèle assurantiel serait une sélection croissante des risques par les assureurs, voire leur désengagement de zones entières face à des périls en augmentation.

L’Observatoire de l’assurabilité, pour lequel CCR a été missionné par le gouvernement, a fait l’objet d’un premier rapport publié fin 2025 et sera un outil pour prévenir ce danger. Il permettra d’identifier, de façon transparente et partagée, les zones faisant l’objet de tensions en matière d’assurabilité.

Mais au-delà du constat, des actes devront suivre si l’on souhaite préserver dans la durée l’assurabilité des territoires, condition indispensable à leur attractivité et à leurs possibilités de développement futur. Dans cette perspective, CCR agira dès 2026 pour le maintien d’une couverture assurantielle par le biais du commissionnement intégré à son schéma de réassurance : un mécanisme d’incitation financière pour chaque assureur, afin qu’ils continuent d’agir partout en France.

Mais la meilleure incitation viendra des territoires eux-mêmes et des efforts qu’ils entreprendront pour prévenir et s’adapter aux risques croissants.

Protéger l’assurabilité, un combat collectif pour l’adaptation et la prévention

Le régime Cat Nat, qui sous-tend l’assurabilité partout en France, est fondé sur trois principes : la solidarité, l’équité et la responsabilité.

Aujourd’hui, les circonstances appellent à agir sur ce principe de responsabilité, face à un monde en pleine mutation.

Une grande partie des acteurs du territoire est déjà en marche : l’État, les collectivités, mais aussi les grands opérateurs de réseaux et les entreprises privées travaillent à l’adaptation des territoires, appuyés par un écosystème composé de bureaux d’études, d’ingénierie civile, d’associations expertes et d’opérateurs de l’État.

Une grande partie des acteurs du territoire est déjà en marche : l’État, les collectivités, mais aussi les grands Les efforts principalement concentrés jusqu’ici sur la prévention collective (portée par les pouvoirs publics) ont déjà démontré leur efficacité.

Les études réalisées par CCR montrent que les opérations financées par le fonds Barnier au cours de la dernière décennie ont permis d’éviter 3 Md€ de dommages et très probablement de sauver de nombreuses vies. Chaque euro investi dans ces opérations permet d’en récupérer trois sur les décennies qui suivent. L’adaptation et la prévention ont donc un sens, au-delà de la préservation des vies humaines, de la réduction des dommages, et de la facilitation du retour à la normale pour les populations. Il s’agit d’investissements que la nation a tout intérêt à consentir.

Les moyens budgétaires qui leur sont dévolus, originellement liés à un prélèvement sur le régime Cat Nat, devront être préservés et accrus avec le temps.

Mais une difficulté demeure : celle de l’adaptation individuelle. Des dispositifs publics incitatifs ou réglementaires existent ou sont en devenir (pour le RGA notamment), mais ils ne portent pas encore leurs fruits. Sans doute sont-ils trop peu connus, trop complexes ou trop éphémères pour qu’ils puissent, dans la durée, permettre aux populations exposées d’adapter leur bien et leur comportement face aux risques croissants.

Des progrès sont possibles. Ils nécessiteront de rendre les dispositifs incitatifs plus homogènes à l’échelle nationale, afin que leur existence puisse être relayée, voire portée, notamment par les acteurs assurantiels. Ils nécessiteront également la structuration d’une véritable offre française, tirant parti des potentialités offertes par l’innovation technique et numérique.

C’est ce qui a guidé la décision de créer CCR-F, un fonds d’investissement dont l’objectif est de faire émerger une filière industrielle de la réduction du risque naturel, en soutenant des sociétés innovantes. Enfin, parmi toutes les démarches qui restent à conduire, l’une des plus fondamentales est la publication de cartographies nationales d’exposition des territoires aux risques naturels, exhaustives, homogènes et tenant compte des dispositifs de prévention mis en œuvre. Ce travail, qui n’existe aujourd’hui que de façon parcellaire, est indispensable à la mise en place d’un cercle vertueux, par lequel les efforts de prévention consentis rendront le territoire à la fois plus sûr et plus assurable.

Les moyens budgétaires qui leur sont dévolus, originellement liés à un prélèvement sur le régime Cat Nat, devront être Sur tous ces enjeux, le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3) a marqué une avancée. Il se saisit du défi de l’assurabilité par le biais de la prévention et de l’adaptation que porte CCR au quotidien.
et accrus avec le temps.

L’enjeu est dorénavant de s’assurer que les actions prévues soient traduites sur le terrain, assorties de financements adaptés et d’un pilotage régulier.

Bibliographie

• CCR (2025), Bilan annuel des catastrophes naturelles en France – 10e édition.
• CCR (2023), Conséquences du changement climatique sur le coût des catastrophes naturelles en France à l’horizon 2050.
• Elabe (2023), Les Français, la montée des risques et l’assurabilité.
• Gouvernement (2025), 3e Plan national d’adaptation au changement climatique.
• L’assurabilité des collectivités territoriales face aux enjeux du changement climatique, Risques Infos, n°48, mai 2025, Institut des Risques Majeurs (IRMa).