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Attentats et actes de terrorisme

Pour les dommages aux biens liés aux attentats et actes de terrorisme, CCR délivre une couverture de réassurance illimitée avec la garantie de l’Etat.

08/12/2015

La France est l’un des pays où la couverture des risques de terrorisme en assurance dommages est la plus large.

Depuis 1986, date à laquelle elle s’est dotée d’une législation spécifique, la garantie des dommages résultants d’attentats et actes de terrorisme est obligatoire dans les contrats d’assurance de biens professionnels ou privés. Cette couverture indemnise principalement les dommages aux biens liés par un attentat ou un acte de terrorisme sur le territoire national. Les dommages corporels sont indemnisés par le FGTI (Fond de Garantie des Victimes des Actes de Terrorismes et d’autres Infractions).

En 2002, le marché s’est organisé afin de mettre en place des solutions de couvertures adaptées à ses besoins, dans lesquelles CCR joue un rôle essentiel.
 

La couverture des risques petits et moyens

Les risques petits et moyens sont ceux dont les capitaux assurés sont inférieurs à 20 millions d’€. Aucun accord de place n’a été conclu pour la couverture de ces risques. Les assureurs restent libres de céder ou de conserver leurs risques.
 

L’offre CCR :

Depuis le 1er janvier 2006, CCR propose aux sociétés d’assurance une couverture illimitée bénéficiant de la garantie de l’Etat pour les risques petits et moyens entrant dans le champ d’application de la garantie obligatoire.

Cette couverture est souscrite soit :

  • Individuellement par chaque société qui en fait la demande.
  • De manière collective, depuis le 1er janvier 2013, pour un groupe identifié de sociétés (entités appartenant à un même groupe, SGAM, pool, etc.). Dans ce cas, ce groupe de sociétés est solidaire et forme « la cédante » au titre du traité. Les relations avec CCR, notamment pour l’exécution du traité sont effectués globalement pour « la cédante » par un mandataire habilité (exemple : GAREAT) par les entreprises d’assurances concernées.

 

La couverture des grands risques

Les grands risques sont définis comme ceux dont les capitaux  assurés sont égaux ou supérieurs à 20 M€.

GAREAT « Grands Risques » protège ses adhérents en plaçant sur le marché un programme commun de réassurance en excédent de perte annuelle, dont le plafond fixé à 2,480 milliards d’€  en 2016 augmentant de 60 millions par an jusqu’en 2017.

L’offre CCR :

  1. CCR complète ce programme en délivrant à GAREAT « Grands Risques », au-delà de ce plafond, une couverture illimitée avec la garantie de l’Etat. Cette garantie concerne uniquement les risques inclus dans le champ d’application de la garantie obligatoire (lien avec article L126 2 du code des ass)
  2. CCR peut participer à ces programmes dans le cadre de son activité de réassurance de marché.

 

ZOOM sur le GAREAT 

Créé en janvier 2002, suite aux attentats de 11 septembre 2001, GAREAT (Gestion de l’Assurance et de la Réassurance des risques Attentats Et Actes de Terrorisme) est un Groupement d’Intérêt Economique (GIE). Il a pour objectif de couvrir les risques de dommages aux biens liés au terrorisme.

Il est constitué d’assureurs qui ont l’obligation d’adhérer au GAREAT pour les risques supérieurs ou égaux à 20M€.

http://www.gareat.com/

 

 


Antoine QUANTIN

Directeur des Réassurances et des Fonds Publics
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Daniel BENLOLO
Directeur du Département Souscription Réassurances Publiques
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John LENORMAND

Directeur Adjoint du Département Souscription Réassurances Publiques
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Elsa CALANDO
Directeur de Marché - Catastrophes Naturelles en France
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