Suivi des arrêtés Cat Nat publiés
Consultez la liste complète des arrêtés de catastrophes naturelles (arrêtés Cat Nat) en France et accédez à des informations détaillées sur chaque arrêté. Utilisez notre moteur de recherche pour trouver rapidement les arrêtés spécifiques à votre commune, département ou à un type d’événement.
Les informations relatives aux arrêtés Cat Nat affichées sur cette page sont actualisées avec un décalage de 1 à 2 jours ouvrés après la parution de l’arrêté au Journal Officiel.
Mieux comprendre les catastrophes naturelles
🔎 #MémoireduRisque : Se souvenir pour mieux prévenir.
⏰ 2 minutes pour comprendre un événement climatique extrême
Vous avez des questions ?
Qu’est-ce qu’un arrêté Cat Nat ?
- Un arrêté Cat Nat est un arrêté interministériel qui est publié au Journal Officiel lorsque l’intensité anormale d’un agent naturel a été identifiée et a provoqué des dommages. L’état de catastrophe naturelle est alors déclaré. Cette parution au Journal Officiel permet aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités assurés d’être indemnisés
Quelles sont les phénomènes naturels concernés ?
- Les phénomènes naturels* concernés sont les inondations, les submersions marines, les raz-de-marée, les tsunamis, les épisodes de sécheresse-réhydratation des sols argileux (« retrait- gonflement des argiles »), les mouvements de terrain, les avalanches, les séismes, les coulées de boue, les cyclones ou les ouragans (vents supérieurs à 145 km/h en moyenne sur 10 min, ou 215 km/h en rafales). *Liste non exhaustive
Quand et où sont publiés les arrêtés Cat Nat ?
Les arrêtés Cat Nat sont publiés au Journal Officiel. Ils sont accessibles en ligne sur Légifrance (lien) ou sur le portail Cat Nat de CCR dans la rubrique « Arrêté Cat Nat » (lien).
Combien de temps faut-il pour qu’un arrêté Cat Nat soit publié au Journal officiel après une catastrophe ?
Le délai de publication d’un arrêté Cat Nat après une catastrophe peut varier. Cependant, il est généralement publié dans les semaines qui suivent et lorsque la Commission interministérielle s’est réuni pour rendre un avis favorable ou défavorable pour les communes qui ont fait une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle.
Est-ce possible d’avoir accès à la liste de tous les arrêtés pour une commune ?
Oui, il est possible d’accéder à la liste complète des arrêtés de catastrophes naturelles pour une commune spécifique. En utilisant des moteurs de recherche dédiés sur des portails comme celui présent sur le site web de CCR où vous pouvez filtrer les arrêtés par année, par département ou par commune et choisir le type d’événement.