Rapport au ministre des Finances 2025 : CCR émet 14 propositions pour renforcer et consolider le régime Cat Nat.

Rapport au ministre des Finances 2025 : CCR émet 14 propositions pour renforcer et consolider le régime Cat Nat, un régime qui a fait la preuve de son utilité au service de la société et de l’économie françaises.

Le 12 février 2026, CCR a remis au ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique la 4e édition de son Rapport annuel sur l’assurabilité des risques extrêmes et émergents. Alors que le régime Cat Nat soutient avec succès l’assurabilité de tous face aux aléas climatiques et sismiques depuis 1982, ce rapport se veut une contribution à la réflexion collective sur des enjeux de plus en plus présents dans les préoccupations des Français, des entreprises et des collectivités.

CCR émet 14 recommandations, articulées autour de trois priorités stratégiques. Grâce à la hausse de la surprime, le régime se situe désormais sur une trajectoire plus adaptée au changement climatique. Il peut néanmoins être encore consolidé et faire l’objet d’améliorations en s’appuyant sur les valeurs et principes qui ont fait son succès depuis 1982 : responsabilité de chaque acteur, solidarité et mutualisation, partenariat public-privé permettant de réunir les forces de tous.

CCR réaffirme d’abord la nécessité de maintenir l’équilibre entre intervention de CCR, de l’État et des assureurs, dans un partenariat public-privé qui a fait ses preuves. Il s’agit de préserver une intervention de CCR uniquement en tant que réassureur et en cas de carence de marché ou de risque avéré de carence, permettant aux assureurs de proposer en confiance une couverture équitable des risques sur tout le territoire national.

Il est ensuite nécessaire d’entrer dans une culture collective de la prévention. Dans un contexte d’aggravation des aléas climatiques, infléchir la courbe de la sinistralité par une action résolue en faveur de la prévention est indispensable. Les investissements dans ce domaine démontrent une efficacité croissante et mesurable. CCR appelle à amplifier, développer et promouvoir les meilleures pratiques de prévention, particulièrement en matière de retrait-gonflement d’argile.

Enfin, si des actions nouvelles sont nécessaires pour continuer de garantir l’assurabilité dans le temps, des leviers adaptés et préservant les forces du régime existent. En effet, le système français étant éprouvé et vertueux, il convient de privilégier les actions d’amélioration ciblées et proportionnées.

Les 14 recommandations du Rapport au ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique