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CCR - Rapport sur la solvabilité et la situation financière 2023 - SFCR

26/03/2024

Ce rapport narratif fait partie du reporting réglementaire Solvabilité 2 transmis à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Il est validé par le Directeur Général, examiné par le comité d’audit, des comptes et des risques puis approuvé par le conseil d’administration de CCR, préalablement à sa transmission à l’ACPR.

Conformément aux exigences réglementaires de la norme Solvabilité 2, ce rapport résume les éléments propres à l’activité de la CAISSE CENTRALE DE RÉASSURANCE, ci-après dénommée CCR, sur l’année 2023 concernant les évaluations appliquées à des fins de solvabilité.

Dans le présent rapport, il convient de considérer que tous les éléments mentionnés sont valorisés à la date du 31 décembre 2023 et sont exprimés en euro.

Ce rapport peut être amené à renvoyer à des informations complémentaires disponibles sur le site internet CCR : https///www.ccr.fr

Le Rapport Régulier au Contrôleur (Regular Supervisory Report - RSR) est composé des chapitres suivants :

• Présentation, activité et performance

• Système de gouvernance

• Profil de risques

• Valorisation des actifs et passifs

• Gestion du capital

En annexe de ce document figurent également les états financiers quantitatifs clés requis par la réglementation de Solvabilité 2 dans le cadre de ce rapport.

CCR exerce une activité de réassurance publique avec la garantie de l’État, une mission de gestion de fonds publics et réalise des études pour le compte de l’État en particulier en matière de connaissance des risques naturels, leur prévention et leur prise en charge, ainsi que sur d’autres risques, tels que les risques en agriculture.

Les opérations relatives aux fonds publics gérés par CCR par délégation et pour le compte de l’État ne sont pas enregistrées dans les comptes de CCR. Chaque fonds fait l’objet d’un compte distinct en dehors des comptes de CCR.

CCR continue de gérer en extinction une partie résiduelle du portefeuille de réassurance de marché qui n’a pas été transférée à sa filiale CCR Re et qui fait l’objet d’une rétrocession miroir à cette dernière.

Dans le cadre de Solvabilité 2, CCR utilise la Formule Standard. Le profil de risque n’a pas évolué en 2023, ce dernier reflète l’exposition aux risques fondée sur son activité de réassurance publique et de son activité de gestion d’actifs.