PUBLICATIONS

CCR publie la synthèse de son guide d’indemnisation à destination de ses parties prenantes.

11/06/2025

Publiée à des fins pédagogiques, cette synthèse vise à renforcer la sensibilisation et la compréhension collective du régime Cat Nat par l’ensemble des acteurs du secteur : assureurs, pouvoirs publics et assurés.

Elle reprend les éléments essentiels du guide d’indemnisation annexé au traité de réassurance catastrophes naturelles, transmis chaque année aux assureurs. 

Elle constitue un référentiel de bonnes pratiques destiné à homogénéiser la gestion des sinistres entre les acteurs concernés.

Le guide d’indemnisation, tout comme cette synthèse, est actualisé chaque année pour intégrer les évolutions législatives et réglementaires, ainsi que les enseignements tirés des événements majeurs.

Parmi les principales thématiques abordées dans cette synthèse :

• Rappel du fonctionnement du régime Cat Nat : périls et territoires couverts, procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, garantie Cat Nat, délais d’indemnisation et de prescription.
• Modalités de gestion des sinistres : délais, franchises, étendue de la garantie, rôle des différents acteurs (maires, préfectures, commission interministérielle, etc.).
• Prise en charge des dommages : dommages matériels directs, frais de relogement d’urgence, autres coûts couverts par le régime.