Rapport au ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique - CCR

Rapport au ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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27/01/2025

L’augmentation de la fréquence et de l’intensité des événements naturels extrêmes touche la France comme les autres pays d’Europe. À travers le monde, aucun pays n’est épargné par cet effet du changement climatique. Les dramatiques inondations en Espagne l’ont encore récemment démontré.

Les travaux que CCR mène de longue date nous permettent d’estimer que les coûts des catastrophes naturelles couvertes par le régime Français de réassurance publique devraient augmenter à horizon 2050 d’environ 60 % sur l’ensemble du territoire. Ceci intègre l’évolution des enjeux assurés.

Ces éléments questionnaient la pérennité de ce régime quasi-unique au monde. La décision de rehausser le taux de la surprime Cat Nat à compter du 1er janvier 2025 permettra d’équilibrer le financement du régime à court et moyen terme et de consolider les réserves de CCR. Cette augmentation, la première en 25 ans, représente un effort de tous les assurés français. Le niveau de sinistralité des prochaines années et les évaluations triennales de l’impact du changement climatique sur ces coûts par CCR permettront dans un second temps de mettre à l’épreuve cette nouvelle tarification.

Ce rapport est aussi l’occasion de rappeler qu’un des piliers du régime est sa vocation à couvrir les événements d’intensité anormale. Ceci est reflété par les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle qui restent objectifs et exigeants. Cette exigence s’exprime vis-à-vis du marché privé de l’assurance qui gère, seul, la couverture des risques en-deçà des seuils. La solidarité est rendue possible par le régime public, qui prend en partie le relais du marché pour les risques les plus élevés en gérant le partage des risques et des coûts.

Faire face aux périls à venir, protéger l’assurabilité et assurer la pérennité du régime public d’indemnisation des catastrophes naturelles passe nécessairement par le développement de la prévention et l’adaptation dans nos territoires. Le marché de l’assurance, dont CCR fait partie intégrante, ne peut en effet pas fonctionner face à des dommages certains. Nous appelons donc à développer les techniques de prévention et de réparation mais aussi les normes de construction. CCR y apportera une contribution supplémentaire en s’associant à un pionnier du capital-investissement Greentech au travers d’un fonds d’investissement, le Climate Change Resilience Fund, dédié à l’innovation pour la prévention des catastrophes naturelles et l’adaptation au changement climatique.

CCR, au-delà de son rôle de réassureur, prévoit de continuer à jouer son rôle de conseiller au service des pouvoirs publics. L’Observatoire de l’assurabilité permettra de détecter les zones soumises aux événements climatiques dans lesquelles des signes de tension sur le marché de l’assurance apparaissent. Nous remettrons un premier rapport en 2025. Nous modifierons aussi, à partir de 2026, le commissionnement que nous versons aux compagnies d’assurance dans le cadre des traités de réassurance : une partie de la commission incitera les compagnies à rester présentes dans les territoires les plus à risque. Ces deux actions s’inscrivent pleinement dans la 2e mesure du Plan national d’adaptation au changement climatique « Maintenir la possibilité pour chacun de s’assurer contre les risques naturels en modernisant notre système assurantiel »

Au-delà du régime Cat Nat et des mécanismes spécifiques aux risques terroriste et nucléaire, CCR joue un rôle de vigie sur des risques extrêmes et émergents quand leur ampleur interroge sur la robustesse de notre marché assurantiel. CCR a développé une méthodologie de veille et d’identification de ces risques, et prévoit de mener son analyse assurantielle en la mettant en perspective avec les impacts et bénéfices socio-économiques de chaque type de risque pour formuler les propositions les plus adaptées.

L’activité de la Caisse Centrale de Réassurance illustre la mobilisation du marché français pour protéger l’assurabilité. Les équipes et le Conseil d’administration de CCR y sont, Monsieur le Ministre, totalement engagés.

 



 

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Rapport au ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le 3ème rapport annuel sur l’assurabilité des risques extrêmes et émergents vient d’être remis au ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

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