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CCR - Rapport national - La prévention des catastrophes naturelles par le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)

19/06/2023

La prévention des risques naturels constitue l’un des piliers de la résilience du territoire français. Elle contribue à préserver des vies humaines, à limiter le coût des catastrophes et à faciliter le retour à la normale des territoires qui en sont victimes. En cela, elle contribue également à la soutenabilité du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles qui organise la solidarité de la nation face aux événements extrêmes.

Depuis sa création en 1995, le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) constitue le dispositif financier structurant de la politique de prévention des risques naturels en France. Le présent rapport vise, à partir de données objectives de sinistralité, d’exposition et d’engagements financiers du FPRNM, à faire un état des lieux de l’exposition des territoires et de la population française aux catastrophes naturelles et des réponses qu’y apportent les investissements de prévention. Il cherche ainsi à répondre à des questions simples :

- Quelles sont les catastrophes naturelles qui pèsent le plus sur le territoire national ?
- Quels sont les territoires français les plus exposés aux catastrophes naturelles ?
- Quelles sont les réponses préventives apportées par les investissements liés au FPRNM ? Ces dernières sont-elles pertinentes et efficaces ?

La France est exposée principalement à quatre types de catastrophes naturelles qui, par leur caractère potentiellement meurtrier ou destructeur pour les biens, méritent une attention particulière :

- les inondations par débordement, submersion ou ruissellement,
- les séismes,
- les cyclones 
- les sécheresses géotechniques.

Toute la France est concernée par les catastrophes naturelles. Bien qu’exposées à des degrés divers, toutes les régions sont susceptibles de connaître des sinistres de très fort coût, et verront leur sinistralité fortement augmenter d’ici 2050. Pour autant, la plus grande part des dommages liés aux catastrophes naturelles passées et à venir se concentre sur une centaine d’intercommunalités seulement.

Le FPRNM a engagé 2 Md€ sur la dernière décennie. Toutes les régions françaises en ont bénéficié, à des niveaux cependant très variables. Le FPRNM a levé des cofinancements des collectivités territoriales qui ont permis de plus que doubler les engagements financiers en faveur de la prévention, structurant ainsi une politique globalement bien dimensionnée au regard des enjeux.

Ces niveaux d’engagements financiers ont permis la mise en place d’opérations collectives d’envergure. Plus de la moitié des engagements financiers totaux a ainsi été dévolue sur la dernière décennie à la mise en place ou au confortement d’ouvrages hydrauliques de protection contre les inondations (digues, ouvrages de régulation). À l’inverse, le FPRNM n’a pas eu d’effet de levier déterminant sur les financements privés (particuliers, petits entrepreneurs), limitant ainsi le déploiement de mesures de réduction de la vulnérabilité individuelle des bâtiments existants.

Les investissements financés par le FPRNM traitent prioritairement les inondations, phénomène qui pèse et devrait continuer à peser le plus dans la sinistralité à l’horizon 2050. La prévention des séismes fait également l’objet d’investissements importants liés à la mise en place du Plan Séisme Antilles, destiné avant tout à sécuriser la vie des populations. Jusqu’ici, des montants extrêmement limités ont été consacrés à la prévention des dommages dus au retrait-gonflement des argiles résultant de sécheresses et aux cyclones.