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Avis d’expert : La crue de la Seine en Ile de France

Etude historique de la crue de 1910 - Modélisation de scénarios de référence

01/03/2016

En France, la grande majorité des sinistres assurés consécutifs aux inondations est gérée par un système d’indemnisation avec une prise en charge initiale par les assureurs dans le cadre du régime des Catastrophes Naturelles, instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, qui prévoit une extension de garantie obligatoire à tous les contrats dommages aux biens pour la couverture des catastrophes naturelles. Cette extension de garantie est financée par une prime additionnelle appelée surprime. Elle n’est pas tarifée en fonction de l’exposition du risque assuré aux catastrophes naturelles, mais fait appel à la solidarité nationale : chaque assuré se voit appliquer le même taux de surprime. De même, le régime permet à la Caisse Centrale de Réassurance (CCR), société contrôlée et détenue à 100% par l’État, bénéficiant de la garantie de l’État, de proposer des couvertures de réassurance illimitées dans le domaine des catastrophes naturelles comprenant notamment le péril inondation.

Le rôle central de la CCR dans ce régime d’indemnisation rend nécessaire de mesurer l’exposition du territoire français aux Catastrophes Naturelles et de contribuer à leur prévention par la diffusion d’informations pertinentes conformément aux objectifs assignés par l’État à la CCR. La CCR développe ainsi des outils de modélisation pour estimer le coût d’un événement quelques jours après sa survenance afin :

- d’établir des provisions et réserves financières afin de servir d’amortisseur de chocs ;

- d’informer son actionnaire (l’État) et les sociétés d’assurance qui se réassurent chez elle (les cédantes).

Cependant, l’analyse de l’exposition financière de l’État, de la CCR, des entreprises d’assurance et des assurés n’est pas exhaustive si l’on étudie uniquement les événements historiques récents couverts par le régime Cat Nat. En effet, un grand nombre d’événements possibles non survenus à ce jour sont à prendre en compte.

Parmi les événements les plus marquants en termes d’exposition financière pour le secteur de l’assurance, la crue survenue en janvier 1910 à Paris, sert souvent de référence. L’événement concerne la région la plus peuplée de France (environ 18,8% de la population vit en Ile-de-France) mais également la région la plus industrielle (environ 22% des valeurs assurées des risques professionnels sont situés en Ile de France).

Ce rapport est articulé autour de 2 parties : la première décrit l’événement de janvier 1910 dans les conditions de l’époque : à partir d’un travail d’analyse bibliographique, la description des dommages constatés à l’époque et de leur chronologie, permet de replacer l’événement dans son contexte en termes de vulnérabilité et d’exposition aux inondations. La seconde partie de ce rapport décrit la simulation, à l’aide du modèle déterministe inondations développé à CCR, de plusieurs scénarios de crue : un scénario correspondant à un débit de la Seine équivalent à celui de 1910, un scénario avec une hauteur de crue sur la Seine équivalente à celle observée en 1910, un scénario fictif avec un débit de 1,4 fois le débit de 1910 et enfin un scénario correspondant à un débit équivalent à 1910 mais sans les ouvrages de protection actuels. L’estimation des dommages est alors modélisée sur l’ensemble des risques assurés en excluant les risques automobiles.